Taxe sur les
immeubles quelque soit la destination.
Abattement de 75 % dans le cas d' une habitation
principale.
Taux :
10 % de la valeur locative pour les locaux situés
dans les villes.
60 % de la valeur locative pour les locaux situés
dans les zones périphériques des
communes urbaines.
TAXE
SUR LES REVENUS FONCIERS : IGR
Vous êtes
soumis à l' IGR au titre des revenus
fonciers sur les biens destinés à
la location ou occupés même gracieusement
par des personnes autres que les parents ou
enfants.
Le revenu net imposable est obtenu après
un abattement de 40 % sur le montant des loyers
bruts perçus.
Exonération pendant les 3 premières
années qui suivent la date d' achèvement
des travaux de construction.
PARTICIPATION
A LA SOLIDARITE NATIONAL : PSN
Cet impôt
est égal à 1 % de la valeur du
terrain, elle est acquittée par le vendeur.
TAXE
SUR LES PROFITS IMMOBILIERS : TPI
La TPI est en
principe due par le vendeur, lors d' une cession
d' un bien immobilier les profits réalisés
seront soumis à l' Impôt Général
sur le Revenu dans la catégorie revenus
et profits fonciers au taux de 20 % avec un
minimum à payer de 3 % du prix de cession.
Les profits : différence entre le prix
de cession et la valeur actualisée du
terrain et des investissements justifiés.
La valeur actuelle : obtenue après l'
application d' un coefficient établi
annuellement par arrêté ministériel.
Exonération totale du profit réalisé:
- Sur la cession d' un logement occupé
à titre d' habitation principale :
- Pendant 5 ans au moins et 10 ans au plus lorsque
le prix de cession n' excède pas à
1 million de dhs.
- Pendant au moins 10 ans et ce quelque soit
le prix de cession.
- Dans le cas d' une première vente
de logements sociaux.
- Lors de cessions d' immeubles dont la
valeur totale n' excède pas 60 000 Dhs
dans l' année civile.
- Sur les cessions à titre gratuit
portant sur les ascendants et descendants (époux,
frères et sœ'urs).
Exonération de 50 % du profit réalisé
:
Sur la partie
du prix de cession excédant 1 million
de dhs du logement occupé à titre
d' habitation principale pendant plus de 5 ans
et moins de 10 ans. Déclaration à
déposer dans les 60 jours qui suivent
la date de cession.
BAREME
VALEUR
LOCATIVE (dhs)
TAUX
0
à 20 0000
0
%
20
001 à 24 000
13
%
24
001 à 36 000
21
%
36
001 à 60 000
35
%
Au-delà
de 60 000
44
%
IMPORTANT : déclaration annuelle de revenus au
plus tard le 31 mars de chaque année.
